Le Pass Sanitaire pour nos clubs

 

Le Pass Sanitaire pour nos clubs

lundi 09 août 2021

Comme pour le reste de vos activités, le pass sanitaire s'applique pour la plongée.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 est paru cette nuit.
Il modifie le décret n°2021-699, en particulier l'article 47.1, afin d'intégrer les mesures relatives au Pass Sanitaire.
 
À partir de demain lundi 9 août 2021 le Pass sanitaire est exigé dans le sport dès le premier pratiquant adulte (sauf pour les salariés, les bénévoles, les agents publics et autres intervenants pour lesquels l’application est prévue au 30 août) dans :
 
- Les ERP de type X (établissements sportifs couverts : piscine ou fosse de plongée) ;
 
- Les ERP de type PA (établissements de plein air : piscines en extérieur ou carrières aménagées pour la plongée) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
 
- Les ERP de type L (salles, y compris locaux de réunion, salles de conférence, …) ;
 
- Les événements (…) sportifs (…) organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et/ou susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (ex. pratiquer de la randonnée dans un lieu ne donnant lieu à aucun contrôle d’accès ne nécessite pas de pass sanitaire ; pratiquer dans l’espace public ou en milieu naturel via un contrôle d’accès nécessite un Pass Sanitaire) – le préfet peut adapter localement les contraintes.

Bonne plongée à tous !