L'autonomie évolue !!!!

Chères et chers collègues, 
 

L'arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A.322-88 du Code du sport est paru au JO ce 25 novembre 2022. 

Après étude et avis de la mission juridique de la Direction des sports, la modification attendue sur l'autonomie et proposée par la FFESSM et sa commission technique nationale est parue. 

Ainsi pour le PA 12 et PA20, le mot "majeur" est remplacé par les mots "âgés d'au moins 16 ans".

Et pour le PA40, le mot "majeur" est remplacé par les mots "âgés d'au moins 17 ans".

Certains pourraient croire qu’il a une contradiction apparente avec l’article A.322-73 dans lequel est écrit depuis 2012 « Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie ». 

L’article 322-73 est un cadre général. Il ne remet pas en cause la modification toute récente de l’article 322-88 qui est un cadre dérogatoire pour deux situations particulières (16 ans alinéa 1 et 2 - 17 ans alinéa 3), avec la notion conservée que c’est sur décision du DP que l’autorisation est faite. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600414

Avec nos meilleures salutations fédérales et au plaisir de vous rencontrer lors de l’AG nationale des 3-4 décembre à Nantes où les évolutions de la plongée seront abordées comme prévu le samedi matin en réunion plénière. 

Frédéric Di Meglio
Président FFESSM